Pourquoi est-on fiché à la Banque de France ?
Être fiché à la Banque de France peut avoir un impact important sur votre vie financière. Cela signifie que vous êtes répertorié dans l’un des fichiers de la Banque de France à cause d’un incident de remboursement ou d’un usage abusif de services bancaires. Ce fichage peut bloquer l’accès au crédit, empêcher l’ouverture de comptes bancaires classiques ou provoquer la clôture de services financiers indispensables.
Les deux fichiers principaux qui concernent les particuliers sont :
- Le Fichier Central des Chèques (FCC), utilisé en cas d’émission de chèques sans provision ou d’usage abusif d’une carte bancaire.
- Le Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), qui liste les retards de paiement importants ou les situations de surendettement.
Le fichage peut résulter de diverses actions : un chèque rejeté, un découvert non régularisé, un crédit en défaut de paiement ou une procédure de surendettement. Il est donc crucial de comprendre les raisons précises de ce fichage pour savoir comment agir efficacement.
Quels sont les effets d’un fichage Banque de France ?
Une fois fiché, les conséquences peuvent être nombreuses. Vous pouvez rencontrer des difficultés pour :
- Obtenir un nouveau crédit.
- Utiliser une carte bancaire à débit différé ou autorisée de découvert.
- Ouvrir un compte dans un établissement classique sans restrictions.
- Changer d’organisme bancaire facilement.
Le fichage est consultable par toutes les banques ainsi que certains organismes de crédit. Cela signifie que vos incidents de paiement sont partagés au sein du système bancaire, ce qui limite vos possibilités.
Comment vérifier si vous êtes fiché ?
Vous pouvez consulter gratuitement les fichiers de la Banque de France en effectuant une demande de renseignements. Pour cela, il suffit de vous présenter en personne dans une succursale de la Banque de France avec une pièce d'identité, ou d’envoyer une demande écrite accompagnée de la copie de votre carte d’identité.
Il est également possible de faire la demande par voie électronique via le service “Banque en ligne” de la Banque de France. Cela vous permettra de connaître précisément votre situation et la nature exacte du fichage (FCC ou FICP).
Défichage automatique : quand et comment ?
Dans certains cas, le défichage de la Banque de France se fait automatiquement, après un certain délai :
- Pour le FCC (chèque sans provision ou carte bancaire retirée), la durée maximale du fichage est de 5 ans à compter de l'incident, sauf régularisation dans l’intervalle.
- Pour le FICP (incident de remboursement de crédit), la durée est également de 5 ans pour un incident de remboursement simple et de 7 ans maximum en cas de surendettement, sauf en cas de remboursement anticipé ou de rétablissement de la situation.
Il est donc possible de ne rien faire et d'attendre la fin de la période de fichage. Toutefois, cela signifie que vous resterez inscrit dans les fichiers pendant plusieurs années, avec toutes les limitations que cela implique.
Comment se faire déficher plus rapidement ?
Si vous souhaitez retrouver plus rapidement une situation bancaire saine, vous pouvez demander un défichage anticipé en régularisant votre situation. Voici les démarches à suivre :
Régulariser un chèque sans provision (FCC)
Si vous êtes inscrit au FCC pour un chèque sans provision, vous devez :
- Payer le bénéficiaire du chèque.
- Obtenir le chèque original barré, signé et portant la mention “payé”.
- Transmettre ce justificatif à votre banque pour qu’elle informe la Banque de France de la régularisation.
Une fois la régularisation constatée, la Banque de France supprime votre inscription du FCC dans un délai d’environ 2 jours ouvrés.
Régulariser un incident de crédit (FICP)
Si vous êtes inscrit au FICP à cause d’un crédit non remboursé, vous devez :
- Solliciter un remboursement total ou un plan d’apurement auprès de l’organisme prêteur.
- Demander une attestation de régularisation dès la fin du remboursement.
- Transmettre ce document à la Banque de France pour mise à jour.
Le créancier a également l’obligation d’informer la Banque de France une fois la dette remboursée. Vous pouvez aussi contacter votre banque pour vous assurer que le signalement a bien été retiré.
Sortir du surendettement
Dans le cadre d’une procédure de surendettement, vous êtes automatiquement fiché au FICP dès que la commission de surendettement juge votre dossier recevable. Vous resterez inscrit tant que les mesures sont en cours. Vous pouvez être radié des fichiers après :
- Règlement intégral de votre plan de remboursement.
- Clôture anticipée du plan (avec justificatifs).
- Arrivée à échéance de la durée maximale de fichage (5 à 7 ans).
Peut-on contester un fichage ?
Oui. Si vous estimez que votre inscription dans l’un des fichiers de la Banque de France est injustifiée ou erronée, vous pouvez :
- Demander à votre banque ou à l’établissement de crédit concerné de rectifier l'erreur.
- Saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
- Faire appel à un avocat pour demander un recours judiciaire si besoin.
Il est important de réunir toutes les preuves nécessaires pour démontrer que le fichage n’est pas justifié (relevés de compte, lettres de votre banque, preuves de paiement…). Une erreur dans le signalement peut donner lieu à une suppression immédiate du fichier concerné.
Aide et accompagnement pour sortir du fichage
Se faire déficher peut être complexe, notamment dans des situations de surendettement ou lorsque les relations avec les créanciers sont tendues. Pour vous accompagner, plusieurs structures peuvent vous aider :
- Les Points Conseil Budget (PCB) recensés par le gouvernement.
- Les associations de défense des consommateurs.
- Les conseils juridiques gratuits proposés par certaines mairies ou organismes sociaux.
Ces structures peuvent vous guider dans vos démarches, rédiger vos courriers ou vous assister pour préparer un dossier de surendettement si cela s’avère nécessaire.
Quels sont les délais de défichage ?
Les délais varient selon les fichiers concernés :
- FCC : 5 ans maximum, mais radiation possible dès la régularisation.
- FICP (incident de crédit) : 5 ans maximum à partir du signalement.
- FICP (surendettement) : jusqu’à 7 ans selon la nature du plan.
À noter que les établissements de crédit doivent informer la Banque de France en cas de régularisation dans un délai de 2 mois. Toutefois, il est conseillé de vérifier que l’inscription a bien été levée en consultant régulièrement votre situation.
Rebâtir une santé financière après défichage
Une fois le défichage effectué, il est important de ne pas retomber dans les erreurs passées. Voici quelques conseils pour renforcer votre stabilité financière :
- Établissez un budget mensuel rigoureux pour suivre vos dépenses.
- Évitez les crédits non essentiels et privilégiez l'épargne.
- Optez pour des services bancaires adaptés à votre profil (compte sans découvert, carte à autorisation systématique, etc.).
- Utilisez des outils gratuits de gestion financière en ligne ou des applications mobiles.
Être responsable dans l’utilisation de vos moyens de paiement est essentiel pour ne plus subir de pénalités futures et préserver sa relation avec les banques.
Vous souhaitez en savoir plus sur ce que signifie être fiché Banque de France et comprendre les conséquences à long terme ? Consultez notre guide complet pour mieux vous informer.
Le défichage n’est pas toujours instantané, mais il est accessible à condition de bonne volonté, d’organisation et, parfois, d’un accompagnement approprié. Il existe des solutions pour repartir sur de bonnes bases financières et restaurer votre crédibilité auprès du système bancaire.